Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la Société TFBW, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 490 894 300 R.C.S. PARIS, dont le siège social est situé 78 Avenue Secrétan 75019, (ci-après, « TFBW ») et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.guidespartirenfamille.com.
Le directeur de la publication est Dominique Goldsztejn
1. Définitions
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les textes et usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Client : désigne tout visiteur du site ayant acheté
Produits : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site.
Site : désigne le site Internet exploité par TFBW et situé à l’adresse www.guidespartirenfamille.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
2. Description du service
Le Site est un site de commerce électronique qui propose à ses membres des offres de guides de voyage en vente permanente.
Les produits sont vendus à l’international.
Les CGV s’appliquent à toutes les transactions intervenues sur le Site, ainsi qu’aux relations entre TFBW et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
3. Inscription sur le site
L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire pour effectuer des achats.
L’utilisateur devra, cependant, s´assurer que les informations et données personnelles fournies soient complètes, exactes et à jour. TFBW se réserve le droit de demander au Client de confirmer son identité et les informations communiquées.
4. Achats de produits sur le site
Les Produits sont présents de manière permanente sur le Site.
TFBW se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, TFBW se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. TFBW se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, en fonction du stock disponible.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par TFBW sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Client qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant :
– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Il devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « commander » ;
– Le Client devra ensuite renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque (*) ;
– Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client ;
– Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition ; et
– Lorsque que la commande est finalisée, TFBW confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.
6. Livraison
Les Livraisons ont lieu à l’international aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande.
Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion dimanches et jours fériés). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.
Il se peut, malgré les précautions prises par TFBW, que les délais de livraison soient plus long que ceux indiqués initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, TFBW s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
La responsabilité de TFBW ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés par TFBW sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.
7. Paiement
Le Client effectuera son paiement par carte bancaire via Payplug ou Paypal. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.
8. Retours
PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
TFBW attache une grande importance à l’emballage et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles parvenaient endommagés, le Client devra le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage par email et en précisant le numéro de commande concernée. TFBW prendra alors contact avec le Client pour lui proposer l’échange de l’article à remplacer sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l’article.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 15 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit indiquer son intention par email.
Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
– les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine,
– les produits achetés en promotion.
De même, au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours à compter de la réception par société de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué dans les conditions visées ci-avant.
9. Propriété intellectuelle
La marque TFBW et le nom de domaine www.guidespartirenfamille.com sont la propriété exclusive de TFBW et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de TFBW sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de TFBW et protégés au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.
10. Loi applicable et juridiction competente
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et TFBW sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de grande instance de Paris.